Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Bienvenue chez Robonome ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Robonome. Robonome exploite la boutique en ligne https://robonome.com, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat en ligne (les « Services »). Robonome utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces CGU. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France) ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser certains Services (achat, suivi de commande), il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison et vos informations de paiement. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse : contact@robonome.com.

Article 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec fidélité. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer légèrement selon l'écran et l'appareil utilisé pour consulter notre boutique. Nous ne pouvons garantir que la présentation en ligne corresponde exactement à la réalité.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Robonome se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette commande pour tout motif légitime. La commande est validée après confirmation écrite de notre part et réception du paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation. Une fois confirmée, l'annulation peut ne plus être possible. En cas de refus ou d'annulation, nous vous contacterons via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur notre site.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€). Robonome étant auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés s'entendent hors TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il figure dans l'e-mail de confirmation.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous certifiez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Article 5 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et ne constituent pas une garantie contractuelle. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux aléas douaniers ou à tout événement de force majeure.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur https://robonome.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Robonome ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Robonome, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Outils et services tiers

Notre site peut intégrer des outils fournis par des tiers (outils de paiement, d'analyse, de marketing, etc.) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et leur utilisation relève de votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Robonome n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. La consultation de ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

Article 9 — Relation avec Shopify

Robonome utilise la plateforme Shopify pour l'exploitation de sa boutique en ligne. Toute vente conclue sur https://robonome.com est réalisée directement avec Robonome. Shopify n'est en aucun cas partie à la relation contractuelle entre vous et Robonome, et ne saurait être tenu responsable des produits ou services achetés.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Dans le cadre de l'hébergement par Shopify, certaines données peuvent être transmises à Shopify et à ses partenaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Avis et retours clients

En soumettant un avis, une suggestion ou tout autre contenu sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de nos Services, y compris à des fins d'amélioration et de promotion.

Vous garantissez que vos contributions sont licites, non diffamatoires et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Robonome se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Article 12 — Erreurs et inexactitudes

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre site exactes et à jour. En cas d'erreur sur un prix, une description ou une disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et, le cas échéant, d'annuler la commande concernée, après vous en avoir informé(e).

Article 13 — Utilisations interdites

L'accès et l'utilisation de nos Services sont réservés à des fins licites et personnelles. Il est strictement interdit de :

Utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Robonome ou de tiers
Harceler, menacer ou porter préjudice à d'autres utilisateurs ou à notre équipe
Transmettre des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou offensants
Envoyer des communications non sollicitées (spam, phishing, etc.)
Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, IA agentique) pour accéder à nos Services sans autorisation
Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du site

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Article 14 — Agents automatisés

Tout logiciel ou service agissant de manière autonome pour interagir avec nos Services (« Agent ») doit :

S'identifier clairement comme Agent dans ses requêtes (en-tête user-agent)
Ne pas simuler un comportement humain ni contourner les mesures CAPTCHA
Répondre honnêtement à toute question visant à déterminer sa nature (humain ou automatisé)
Respecter toute demande de Robonome de cesser son accès aux Services

Robonome se réserve le droit de bloquer techniquement tout Agent ne respectant pas ces conditions.

Article 15 — Résiliation

Robonome se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de violation des présentes CGU. Les sommes dues à la date de résiliation restent exigibles.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et les données personnelles survivent à toute résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Conformément aux dispositions applicables en droit français, et dans les limites autorisées par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Robonome ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou totalement sécurisés.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent aux produits achetés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi française, la responsabilité de Robonome ne pourra être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services.

En tout état de cause, la responsabilité de Robonome est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Robonome de tout préjudice, réclamation ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU, d'une loi applicable ou des droits d'un tiers.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 20 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les CGV et la Politique de retour constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Robonome concernant l'utilisation des Services.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Robonome. Robonome peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une restructuration ou d'une cession d'activité.

Article 22 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 23 — Modification des CGU

Robonome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur https://robonome.com. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.